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Conditions générales d’utilisation

Introduction

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Cette page Web vous informe, le visiteur, de nos Conditions d’utilisation (ci-après nommé « Conditions») concernant les paramètres qui régissent et lient vos visites et utilisations du site Web VCD.

En visitant et en utilisant ce site Web, vous acceptez toutes les modalités et conditions décrites sur cette page de Conditions. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales standard. Ces conditions générales ont été générées à l’aide d’un générateur de modèle de conditions générales.

Âge et accords commerciaux

Le site Web VCD est principalement un site Web axé sur le marketing et décrivant les services offerts à cet égard par VCD. En tant que tel, tous les visiteurs sont les bienvenus. Cependant, pour contracter toute forme d’accord transactionnel concernant les services de VCD tels que présentés sur son site Web, il faut être âgé de 18 ans et plus.

Droits de propriété intellectuelle

Outre le contenu que vous possédez, en vertu des présentes conditions, VCD et / ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les matériaux contenus dans ce site Web.

Vous disposez d’une licence limitée uniquement aux fins de visualisation du contenu de ce site Web.

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Vous êtes spécifiquement limité à tout ce qui suit :

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    • vendre, sous-licencier et / ou commercialiser de toute autre manière le matériel du site Web VCD;
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    • utiliser ce site Web VCD d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable à ce site Web;
    • utiliser ce site Web VCD d’une manière ayant un impact sur l’accès des utilisateurs à ce site Web;
    • l’utilisation de ce site Web VCD contrairement aux lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit, peut causer des dommages au site Web VCD, ou à toute personne ou entité commerciale;
    • s’engager dans toute exploration de données, récolte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web VCD;
    • utiliser ce site Web VCD pour faire de la publicité ou du marketing de toutes sortes

Tout nom d’identifiant (ID) et mot de passe dont vous pourriez avoir besoin pour accéder aux zones publiques du site Web VCD restreint sont confidentiels; et vous êtes tout autant responsable de maintenir cette confidentialité également. VCD se réserve le droit, à sa discrétion, de restreindre ou de mettre fin à votre accès à ces zones, sans préjudice.

Votre contenu

En vertu des présentes Conditions du site Web, «votre contenu» désigne tout audio, texte vidéo, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site Web, et ce, si l’occasion se présentait. En affichant votre contenu, vous accordez à VCD une licence non exclusive, irrévocable et sous licence mondiale pour l’utiliser, la reproduire, l’adapter, la publier, la traduire et la distribuer sur tous les supports.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits de tiers. VCD se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Web à tout moment sans préavis.

Votre vie privée

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Aucune garantie

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De plus, rien sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil ou une recommandation que vous devez suivre pour vos propres programmes de marketing; le fait est que chaque entreprise, organisation ou commerce est différent et chacun opère sur dans ses propres marchés et avec les variables économiques qui en découlent, ce qui rend impossible de garantir quelque résultat ou rendement quelconque.

Limitation de responsabilité

En aucun cas VCD, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera tenu responsable de tout ce qui découle de ou de quelque manière que ce soit lié à votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. VCD, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera pas tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de ou liée à votre utilisation de ce site Web.

Indemnité

Par la présente, vous indemnisez dans toute la mesure possible VCD et ses dirigeants, administrateurs et employés à l’égard de toutes responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre manquement à l’une des dispositions de ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s’avère invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Révision des conditions

VCD est autorisé à réviser ces Conditions à tout moment comme bon lui semble; en utilisant ce SiteWeb, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement.

Affectation

Le VCD est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre VCD et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales canadiennes et lois provinciales du Québec.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des suggestions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter en visitant notre page contact

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